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T-5, r. 9 - Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Section 1
Disposition versions
1. Un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec doit accumuler au moins 30 heures de formation continue par période de référence de 3 ans dont au moins 5 heures par année.
Pour la personne inscrite au tableau avant l’expiration du 7e mois d’une année donnée d’une période de référence, le nombre d’heures de formation continue à l’exception du nombre minimum d’heures annuelles est réduit au prorata du nombre de mois complets écoulés de cette période de référence.
Pour la personne inscrite au tableau à compter du 8e mois mais avant le 11e mois d’une année donnée d’une période de référence, le nombre d’heures de formation continue y compris le nombre minimum d’heures annuelles est réduit au prorata du nombre de mois complets écoulés de cette période de référence.
Pour la personne inscrite au tableau à compter du 11e mois d’une année donnée d’une période de référence, le nombre d’heures de formation continue est réduit au prorata du nombre de mois complets écoulés de cette période de référence et elle est dispensée du nombre minimum d’heures annuelles pour cette année.
L’Ordre fixe pour l’ensemble des membres ou pour chacune des classes de membres, la date du début de la période de référence.
1. Un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec doit accumuler au moins 30 heures de formation continue par période de référence de 3 ans dont au moins 5 heures par année.
Pour la personne inscrite au tableau avant l’expiration du 7e mois d’une année donnée d’une période de référence, le nombre d’heures de formation continue à l’exception du nombre minimum d’heures annuelles est réduit au prorata du nombre de mois complets écoulés de cette période de référence.
Pour la personne inscrite au tableau à compter du 8e mois mais avant le 11e mois d’une année donnée d’une période de référence, le nombre d’heures de formation continue y compris le nombre minimum d’heures annuelles est réduit au prorata du nombre de mois complets écoulés de cette période de référence.
Pour la personne inscrite au tableau à compter du 11e mois d’une année donnée d’une période de référence, le nombre d’heures de formation continue est réduit au prorata du nombre de mois complets écoulés de cette période de référence et elle est dispensée du nombre minimum d’heures annuelles pour cette année.
L’Ordre fixe pour l’ensemble des membres ou pour chacune des classes de membres, la date du début de la période de référence.
